Règlement intérieur

Préambule
LUM Academy est un organisme de formation professionnelle continue (déclaration d’activité en cours), domicilié au 78 avenue des Champs Élysées, Bureau 326, 75008 Paris. Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement, les consignes d’hygiène et de sécurité, les règles disciplinaires, ainsi que les modalités de représentation des stagiaires, applicables à l’ensemble des actions de formation proposées par LUM Academy.

1. Définitions
   – Organisme de formation : LUM Academy
   – Stagiaire : toute personne inscrite à une action de formation de LUM Academy
   – Responsable de l’organisme de formation : le directeur pédagogique ou toute personne dûment désignée

2. Dispositions générales
   Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement s’applique à tous les stagiaires pendant toute la durée de leur formation, qu’elle soit dispensée en présentiel, à distance, ou dans des locaux tiers.
   
   
3. Champ d’application
   Le règlement s’applique :
   – dans les locaux de LUM Academy ;
   – dans tout local tiers utilisé pour la formation ;
   – à distance, via une plateforme dédiée.

Tout stagiaire est réputé avoir accepté les termes du présent règlement dès son entrée en formation.

4. Hygiène et sécurité

4.1 Consignes générales
Chaque stagiaire est tenu de respecter les consignes générales et spécifiques d’hygiène et de sécurité en vigueur. En cas de formation à distance, il veille à travailler dans un environnement sécurisé. Tout dysfonctionnement ou incident doit être immédiatement signalé.

4.2 Fumer et vapoter
Il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux de formation, sauf dans les zones autorisées.

4.3 Drogues et alcool
Toute consommation ou présence sous l’emprise d’alcool ou de drogues est strictement interdite.

4.4 Restauration et hébergement
Les repas et l’hébergement ne sont pas pris en charge. Les stagiaires sont libres de se restaurer à l’extérieur.

4.5 Accidents
Tout accident ou incident survenant pendant ou en lien avec la formation doit être immédiatement déclaré. LUM Academy réalise les démarches nécessaires auprès des services compétents.

4.6 Incendie
Les consignes d’évacuation sont affichées dans les locaux. En cas d’alerte, les stagiaires doivent les suivre dans le calme.
Numéros d’urgence : 18 (fixe) ou 112 (portable).

5. Discipline

5.1 Horaires Les horaires sont communiqués avant le début de la formation.
Toute modification est notifiée par l’organisme.
Le stagiaire s’engage à les respecter.

5.2 Assiduité
Le stagiaire doit suivre la formation avec assiduité selon la durée prévue. Toute difficulté doit être signalée afin de trouver une solution pédagogique adaptée.

5.3 Absences et retards
Toute absence ou retard doit être justifié. Les absences injustifiées peuvent être signalées au financeur et faire l’objet d’une sanction ou d’une retenue sur rémunération.

5.4 Inactivité (formation à distance)
Tout abandon ou inactivité non justifiée supérieure à 30 jours calendaires peut entraîner l’exclusion de la formation.

5.5 Accès aux lieux de formation
L’accès est réservé aux stagiaires inscrits. Il est interdit d’y introduire des tiers ou d’y mener des activités étrangères à la formation.

5.6 Comportement et tenue
Une tenue correcte et un comportement respectueux sont exigés, y compris en ligne.

5.7 Matériel
Le matériel mis à disposition doit être utilisé uniquement à des fins pédagogiques et dans le respect de son usage. Toute dégradation ou usage abusif pourra entraîner des sanctions. Le matériel doit être restitué à la fin de la formation.

5.8 Enregistrements et accès
Il est interdit d’enregistrer ou de diffuser les sessions de formation sans autorisation. Les identifiants d’accès sont strictement personnels et confidentiels.

5.9 Documentation pédagogique
Les contenus sont protégés par le droit d’auteur. Leur usage est strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

5.10 Suivi administratif
Le stagiaire s’engage à compléter les documents de suivi (émargements, bilans, attestations) et à fournir les justificatifs requis par le financeur.

5.11 Responsabilité
En cas de vol LUM Academy décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’objets personnels.

6. Sanctions disciplinaires

6.1 Types de sanctions :
– Rappel à l’ordre
– Avertissement écrit
– Blâme
– Exclusion temporaire
– Exclusion définitive

Aucune sanction pécuniaire ne peut être appliquée.

6.2 Procédure disciplinaire Avant toute sanction, le stagiaire est informé des faits reprochés et peut présenter ses observations :
– Convocation à un entretien (lettre recommandée ou remise en main propre)
– Entretien avec possibilité d’assistance
– Notification écrite et motivée de la sanction (1 à 15 jours après entretien)

En cas d’exclusion, aucun remboursement ne pourra être exigé.

7. Représentation des stagiaires

7.1 Élections
Dans les formations collectives de plus de 500 heures, un délégué titulaire et un suppléant sont élus entre la 20e et la 40e heure.

7.2 Rôle des délégués
Ils peuvent formuler des suggestions et présenter des réclamations relatives à l’organisation, aux conditions de vie, d’hygiène et à l’application du règlement intérieur.

8. Publicité et entrée en vigueur
   Le règlement est remis au stagiaire avant toute inscription définitive et tout paiement. Il est également disponible sur le site internet. La signature n’est pas obligatoire mais peut être demandée pour preuve de remise.

Fait à Paris, le 2 mai 2025

Entrée en vigueur : immédiate à compter de la remise au stagiaire.