— LUM ACADEMY
Règlement intérieur
Préambule
LUM Academy est un organisme de formation professionnelle continue (déclaration d’activité en cours), domicilié au 78 avenue des Champs Élysées, Bureau 326, 75008 Paris.
Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits aux formations proposées par LUM Academy. Il a pour objet de définir les règles de fonctionnement, les consignes d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles disciplinaires applicables durant la formation.
1. Définitions
- Organisme de formation : LUM Academy
- Stagiaire : toute personne inscrite à une action de formation dispensée par LUM Academy
- Responsable de l’organisme de formation : le directeur pédagogique ou toute personne déléguée
2. Dispositions générales
Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail, ce règlement définit les règles permanentes relatives :
- à la discipline,
- à l’hygiène et à la sécurité,
- aux sanctions applicables et à la procédure disciplinaire,
- à la représentation des stagiaires.
3. Champ d’application
3.1 Personnes concernées
Ce règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation, qu’elle se déroule en présentiel, en distanciel ou dans des locaux mis à disposition par un tiers.
3.2 Lieux de formation
Le règlement s’applique :
- dans les locaux de LUM Academy,
- dans tout autre lieu utilisé pour la formation,
- ou en cas de formation à distance, sur la plateforme en ligne mise à disposition.
4. Hygiène et sécurité
4.1 Règles générales
Chaque stagiaire est tenu de respecter les consignes d’hygiène et de sécurité applicables sur les lieux de formation ou, en cas de formation à distance, de veiller à utiliser un environnement de travail sécurisé. Tout incident doit être immédiatement signalé au responsable de l’organisme.
4.2 Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux ou lors des sessions de formation, conformément à la réglementation.
4.3 Alcool et drogues
Toute introduction, consommation ou apparition en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues est strictement interdite.
4.4 Restauration
Les repas ne sont pas pris en charge. Les stagiaires sont libres de se restaurer à l’extérieur.
4.5 Accident
Tout accident survenant pendant ou en lien avec la formation doit être immédiatement signalé. LUM Academy effectuera les démarches réglementaires auprès de la caisse de sécurité sociale.
4.6 Incendie
Les consignes d’évacuation sont affichées dans les locaux. En cas d’alerte, les stagiaires doivent suivre les consignes de sécurité dans le calme.
5. Discipline
5.1 Horaires
Les horaires sont communiqués avant la formation. En cas de changement, les stagiaires sont informés par email.
5.2 Assiduité et engagement
Les stagiaires doivent suivre leur formation avec assiduité, selon la durée et les modalités définies. En cas de difficulté à poursuivre, ils doivent contacter LUM Academy pour envisager une solution adaptée.
5.3 Absences et retards
Les absences ou retards doivent être justifiés. Tout manquement non justifié peut entraîner une retenue de rémunération et/ou une sanction.
5.4 Périodes d’inactivité (formation à distance)
Tout abandon non justifié de plus de 30 jours calendaires peut entraîner l’exclusion du parcours de formation.
5.5 Comportement
Une tenue correcte et un comportement respectueux sont exigés, y compris dans les interactions en ligne (visioconférences, forums, chats…).
5.6 Usage du matériel
Le matériel prêté doit être utilisé dans le cadre de la formation. Toute dégradation volontaire ou usage abusif peut faire l’objet d’une sanction.
5.7 Enregistrements & accès
Il est interdit d’enregistrer ou de diffuser les contenus de la formation sans autorisation écrite. Les identifiants d’accès sont strictement personnels.
5.8 Documentation pédagogique
Les contenus de formation sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
5.9 Suivi administratif
Le stagiaire s’engage à remplir les documents de suivi (émargements, bilans, attestations) et à restituer tout matériel à la fin de la formation.
5.10 Responsabilité en cas de vol
LUM Academy décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels.
6. Sanctions disciplinaires
6.1 Types de sanctions
En cas de manquement au présent règlement, des sanctions peuvent être prononcées :
- Rappel à l’ordre ;
- Avertissement écrit ;
- Blâme ;
- Exclusion temporaire ;
- Exclusion définitive.
6.2 Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être appliquée sans information préalable du stagiaire sur les faits reprochés. En cas de mesure conservatoire immédiate, la procédure disciplinaire suit ensuite son cours.
Étapes :
- Convocation à un entretien par lettre recommandée ou remise en main propre.
- Entretien avec possibilité pour le stagiaire d’être assisté.
- Notification écrite et motivée de la sanction.
7. Représentation des stagiaires
7.1 Élections
Pour les formations collectives supérieures à 500 heures, des élections de délégués sont organisées dans les 20 à 40 heures suivant le début de la formation.
7.2 Rôle des délégués
Les délégués peuvent formuler des suggestions et porter les réclamations relatives à l’organisation, aux conditions d’accueil, d’hygiène et à l’application du présent règlement.
8. Publicité, remise et entrée en vigueur
Le présent règlement est :
- remis individuellement à chaque stagiaire avant l’inscription définitive,
- accessible sur le site internet de LUM Academy,
- affiché dans les locaux si applicable.
Fait à Paris, le 2 mai 2025
Entrée en vigueur : immédiate à compter de la remise au stagiaire.
